Permis de construire n° 0621562500005 à Bonningues-lès-Calais pour 440 m² de locaux, Lieu-Dit Les Hodes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2025
Dossier PC n° 0621562500005
Demandeur
CS 116
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621562500005 a été délivré le 10 août 2025 à Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit Les Hodes. La demande émane de CS 116.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS 116
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925368722
- SIRET
- 92536872200011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621562500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |