Permis de construire Locaux N° 0621561600008

Permis de construire n° 0621561600008 à Bonningues-lès-Calais pour 393 m² de locaux, 191 Route De Wadenthun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0621561600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621561600008 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 191 Route De Wadenthun.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m² -110 m² 0 m²
Locaux 1 360 m² 49 m² 344 m² 0 m² 254 m² 139 m² 1 499 m²
Total 1 470 m² 49 m² 344 m² 20 m² 344 m² 29 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 1 106 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 344 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Hôtels 0 m² 49 m² 344 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 1 360 m² 49 m² 344 m² 0 m² 254 m² 139 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNINGUES-LES-CALAIS (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621561600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 191 Route De Wadenthun, à Bonningues-lès-Calais (62340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621561600008, déposé en mairie de Bonningues-lès-Calais.

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