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Permis de construire Locaux N° 0621521700002

Permis de construire à Boisleux-Saint-Marc pour 153 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisleux-Saint-Marc (62175).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC et accordé le 29 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621521700002, instruit par la commune de Boisleux-Saint-Marc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 0621521700002

Demandeur

COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621521700002, délivré le 29 novembre 2017 à Boisleux-Saint-Marc (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boisleux-Saint-Marc (62175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boisleux-Saint-Marc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisleux-Saint-Marc Code postal 62175 Identifiant INSEE 62152
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	323 m²
Total	170 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	170 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201525
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOISLEUX SAINT MARC (62175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621521700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boisleux-Saint-Marc (62175).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC et accordé le 29 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621521700002, instruit par la commune de Boisleux-Saint-Marc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boisleux-Saint-Marc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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