Permis de construire n° 0621521700002 à Boisleux-Saint-Marc pour 153 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 novembre 2017
Dossier PC n° 0621521700002
Demandeur
COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2017 à Boisleux-Saint-Marc (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621521700002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisleux-Saint-Marc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisleux-Saint-Marc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisleux-Saint-Marc Code postal 62175 Identifiant INSEE 62152
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
| Total | 170 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
| Total locaux | 170 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISLEUX SAINT MARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201525
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISLEUX SAINT MARC (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621521700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |