Permis de construire Locaux N° 0621482400002

Permis de construire n° 0621482400002 à Bois-Bernard pour 26 m² de locaux, 73 Route De Neuvireuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 0621482400002

Demandeur

AMBULANCES DELCROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621482400002 porte sur un projet situé 73 Route De Neuvireuil. Le projet est porté par AMBULANCES DELCROIX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC214, ZC215, ZC216. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC214 ZC215 ZC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES DELCROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413180340
SIRET
41318034000049
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621482400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Neuvireuil, à Bois-Bernard (62320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMBULANCES DELCROIX et accordé le 20 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621482400002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

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