Permis de construire n° 0621482400002 à Bois-Bernard pour 26 m² de locaux, 73 Route De Neuvireuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 0621482400002
Demandeur
AMBULANCES DELCROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621482400002 porte sur un projet situé 73 Route De Neuvireuil. Le projet est porté par AMBULANCES DELCROIX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC214, ZC215, ZC216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES DELCROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413180340
- SIRET
- 41318034000049
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- BOIS-BERNARD (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621482400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |