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Permis de construire Locaux N° 0621482300002

Permis de construire à Bois-Bernard pour 274 m² de locaux - 124 Route D'arras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Route D'arras, Bois-Bernard (62320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMDJ III et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621482300002, instruit par la commune de Bois-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0621482300002

Demandeur

AMDJ III

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621482300002, délivré le 8 juin 2023 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 Route D'arras, Bois-Bernard (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMDJ III. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

03/06/2024

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	548 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	548 m²
Total	548 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	274 m²	274 m²	0 m²	274 m²	548 m²
Total locaux	548 m²	274 m²	274 m²	0 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMDJ III

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913063574
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621482300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Route D'arras, Bois-Bernard (62320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMDJ III et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621482300002, instruit par la commune de Bois-Bernard.

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