Permis de construire n° 0621421700001 à Blingel pour 1 435 m² de locaux, 4 De Courcelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0621421700001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEJOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621421700001, délivré le 13 mars 2017 à Blingel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 De Courcelles. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEJOSNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA69, OA70, OA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blingel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Blingel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blingel Code postal 62770 Identifiant INSEE 62142
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 439 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 874 m² |
| Total | 2 539 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 439 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 2 439 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEJOSNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819706540
- SIRET
- 81970654000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLINGEL (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621421700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |