Permis de construire n° 0621412100006 à Blessy pour 270 m² de locaux, Le Champ De La Motte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0621412100006
Demandeur
ATELIER DE DECOUPE D'HAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De La Motte, le permis de construire n° 0621412100006 a été délivré le 5 juillet 2021 à Blessy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par ATELIER DE DECOUPE D'HAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B177, B174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blessy Code postal 62120 Identifiant INSEE 62141
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 561 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DE DECOUPE D'HAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888379054
- SIRET
- 88837905400016
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- BLESSY (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621412100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |