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Permis de construire Locaux N° 0621411800006

Permis de construire à Blessy pour 201 m² de locaux - Rue Du Presbytere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, Blessy (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLESSY et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621411800006, instruit par la commune de Blessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0621411800006

Demandeur

COMMUNE DE BLESSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621411800006, délivré le 26 février 2019 à Blessy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Presbytere, Blessy (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLESSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B144, B145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Localisation du projet à Blessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B144 B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blessy Code postal 62120 Identifiant INSEE 62141
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	65 m²	143 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	58 m²	143 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	208 m²	58 m²	143 m²	65 m²	143 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	143 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLESSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201418
SIRET: 21620141800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLESSY (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621411800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, Blessy (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLESSY et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621411800006, instruit par la commune de Blessy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blessy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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