Permis de construire Logement N° 0621411500002

Permis de construire à Blessy pour 205 m² de logement - Rue De Marthes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0621411500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621411500002, délivré le 4 août 2015 à Blessy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Marthes, Blessy (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Blessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blessy Code postal 62120 Identifiant INSEE 62141
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLESSY (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621411500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Marthes, Blessy (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621411500002, instruit par la commune de Blessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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