Permis de construire n° 0621401200008 à Bléquin pour 1 386 m² de locaux, Chem De La Vallee Ferme Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 0621401200008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621401200008 a été délivré le 14 février 2013 à Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Vallee Ferme Du Bois. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEVIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C498, C497, C322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bléquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62140
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 4 246 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 632 m² |
| Total | 4 439 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 246 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 632 m² |
| Total locaux | 4 246 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LIEVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432702785
- SIRET
- 43270278500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BLEQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621401200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |