Permis de construire Logement N° 0621391800019

Permis de construire n° 0621391800019 à Blendecques pour 1 146 m² de logement, Rue Georges Sand - Lotissement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0621391800019

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621391800019 a été délivré le 10 juillet 2018 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Sand - Lotissement. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blendecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 668 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH23 ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621391800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Georges Sand - Lotissement, à Blendecques (62575).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIS 62 SA D'HLM et accordée le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621391800019, déposé en mairie de Blendecques.

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