Permis de construire à Blangy-sur-Ternoise pour 96 m² de locaux - 16 Route D'humeroeuille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 0621382300004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHEMIN BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 0621382300004, délivré le 22 novembre 2023 à Blangy-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Route D'humeroeuille, Blangy-sur-Ternoise (62770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHEMIN BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Blangy-sur-Ternoise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blangy-sur-Ternoise Code postal 62770 Identifiant INSEE 62138
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
| Total | 490 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHEMIN BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818625212
- SIRET
- 81862521200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLANGY-SUR-TERNOISE (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621382300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |