Permis de construire Logement N° 0621332500010

Permis de construire n° 0621332500010 à Billy-Montigny pour 103 m² de logement, Route De Mericourt Lot N_

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0621332500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621332500010 a été délivré le 7 août 2025, pour un projet situé Route De Mericourt Lot N_.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL437, AL441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL437 AL441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mericourt Lot N_, à Billy-Montigny (62420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332500010, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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