Permis de construire Mixte N° 0621332000007

Permis de construire n° 0621332000007 à Billy-Montigny pour 252 m² de logement et locaux, 8 Route De Mericourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0621332000007

Demandeur

NUANCES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621332000007 a été délivré le 16 février 2021 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Route De Mericourt. NUANCES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI964, AI966, AI968. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI964 AI966 AI968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Montigny Code postal 62133 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 139 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 206 m² 24 m² 33 m² 34 m² 172 m² -149 m² 57 m²
Total 206 m² 80 m² 172 m² 34 m² 172 m² 46 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 33 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 206 m² 0 m² 0 m² 34 m² 172 m² -206 m² 0 m²
dont Entrepôt 206 m² 0 m² 0 m² 34 m² 172 m² -206 m² 0 m²
Total locaux 206 m² 24 m² 33 m² 34 m² 172 m² -149 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUANCES IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810188102
SIRET
81018810200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Mericourt, à Billy-Montigny (62420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NUANCES IMMOBILIER et accordée le 16 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332000007, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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