Permis de construire n° 0621331600014 à Billy-Montigny pour 124 m² de logement, 85 Route De Mericourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 0621331600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Route De Mericourt, le permis de construire n° 0621331600014 a été délivré le 1 mars 2017 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI370. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 85 Route De Mericourt
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURGES (62119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621331600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |