Permis de construire à Billy-Montigny pour 773 m² de locaux - Rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 0621331300008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621331300008, délivré le 28 octobre 2013 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Diderot, Billy-Montigny (62420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE50, AE49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621331300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |