Permis de construire Logement N° 0621322500009

Permis de construire n° 0621322500009 à Billy-Berclau pour 2 802 m² de logement, Rue Jules Guesde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0621322500009

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621322500009, délivré le 28 novembre 2025 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 026 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2 et 20 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB205, AB223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 026 m²

Surface créée

2 802 m²

Variation nette

+2 802 m²

Surface totale après

2 802 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB205 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²
Total 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 - - - 39
- 48,7 % 51,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879987170
SIRET
87998717000013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 026 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Guesde, à Billy-Berclau (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERREVAL INGENIERIE et accordée le 28 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 20 T3, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322500009, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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