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Permis de construire Locaux N° 0621322200004

Permis de construire à Billy-Berclau pour 2 879 m² de locaux - 375 Avenue De Sofia - Zac Du P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Avenue De Sofia - Zac Du P, Billy-Berclau (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANHEEDE ENVIRONNEMENT et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200004, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0621322200004

Demandeur

VANHEEDE ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621322200004, délivré le 17 mai 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 375 Avenue De Sofia - Zac Du P, Billy-Berclau (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANHEEDE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 802 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 904 m² en bureaux, 1 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT140, AS372, AS373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 802 m²

Surface existante avant

6 272 m²

Surface créée

2 879 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

9 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2024

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT140 AS372 AS373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 272 m²	2 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 879 m²	9 151 m²
Total	6 272 m²	2 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 879 m²	9 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	904 m²	904 m²	904 m²
Industrie	6 272 m²	1 975 m²	1 975 m²	8 247 m²
Total locaux	6 272 m²	2 879 m²	2 879 m²	9 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANHEEDE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352706477
SIRET: 35270647700051
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621322200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Avenue De Sofia - Zac Du P, Billy-Berclau (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANHEEDE ENVIRONNEMENT et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200004, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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