Permis de construire n° 0621322000011 à Billy-Berclau pour 224 m² de locaux, 14 rue Guynemer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2020
Dossier PC n° 0621322000011
Demandeur
ENAHTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621322000011, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Guynemer. La demande émane de ENAHTA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation sur un terrain de 450 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Guynemer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 132 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 92 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 124 m² | 132 m² | 92 m² | 32 m² | 92 m² | 100 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 132 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENAHTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Thumeries. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ENAHTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851376566
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THUMERIES (59239)
Autres dossiers de ENAHTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 10 à Billy-Berclau (62138)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guynemer à Billy-Berclau (62138)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guynemer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.