Permis de construire Locaux N° 0621321900006

Permis de construire n° 0621321900006 à Billy-Berclau pour 14 231 m² de locaux, boulevard de l'Est

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0621321900006

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321900006 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé boulevard de l'Est. ARGAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 722 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 722 m²

Surface créée

14 231 m²

Variation nette

+14 231 m²

Surface totale après

14 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 722 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 231 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 6 896 m² d'industrie, 6 896 m² d'entrepôt et 439 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 231 m² 14 231 m²
Total 0 m² 14 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 231 m² 14 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 231 m² 14 231 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Industrie 0 m² 6 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 896 m² 6 896 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 896 m² 6 896 m²
Total locaux 0 m² 14 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 231 m² 14 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARGAN, une société anonyme (SA) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de ARGAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621321900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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