Retour aux permis de construire de Billy-Berclau

Permis de construire Locaux N° 0621321600029

Permis de construire à Billy-Berclau pour 141 m² de locaux - Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Billy-Berclau (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY BERCLAU et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321600029, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 0621321600029

Demandeur

COMMUNE DE BILLY BERCLAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621321600029, délivré le 5 mai 2017 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Billy-Berclau (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLY BERCLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC20, AC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 928 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC20 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	978 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 119 m²
Total	978 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	978 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY BERCLAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201327
SIRET: 21620132700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILLY BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621321600029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Billy-Berclau (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY BERCLAU et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321600029, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau

PC n°0621322600002 Locaux Autorisé

Avenue De Sofia

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

21 mai 2026 945 m² SDP M.C.C. DEVELOPPEMENT

PC n°0621322600001 Locaux Autorisé

Avenue De Sofia

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 069 m² SDP M.C.C. DEVELOPPEMENT

PC n°0621322600004 Locaux Autorisé

Rue De Budapest - Zac Du P

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 062 m² SDP SCI DANIELS

PC n°0621322500021 Locaux Autorisé

Rue Francois Miterrand

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 101 m² SDP ARNOTTE SCI

PC n°0621322500022 Logement Autorisé

27 Rue Georges Sand - Zac Pas

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0621322500025 Logement Autorisé

Clos Des Camelias Zac Pasteur - Lot 46

Billy-Berclau (62138)

Nouvelle construction

27 mars 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billy-Berclau

Permis d'aménager à Billy-Berclau

11 autorisations

Permis de démolir à Billy-Berclau

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Billy-Berclau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau

Autres types d'autorisations à Billy-Berclau

Caractéristiques du projet