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Permis de construire Locaux N° 0621302400003

Permis de construire à Bienvillers-au-Bois pour 33 m² de locaux - Le Chemin D Hannescamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin D Hannescamps, Bienvillers-au-Bois (62111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALL-TRAP CLUB DESTOMBES et accordé le 2 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621302400003, instruit par la commune de Bienvillers-au-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0621302400003

Demandeur

BALL-TRAP CLUB DESTOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621302400003, délivré le 2 avril 2025 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin D Hannescamps, Bienvillers-au-Bois (62111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALL-TRAP CLUB DESTOMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE132, ZE40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 409 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130 ZE132 ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	158 m²
Total	125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALL-TRAP CLUB DESTOMBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882172208
SIRET: 88217220800010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BIENVILLERS AU BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621302400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin D Hannescamps, Bienvillers-au-Bois (62111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALL-TRAP CLUB DESTOMBES et accordé le 2 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621302400003, instruit par la commune de Bienvillers-au-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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