Permis de construire n° 0621302400003 à Bienvillers-au-Bois pour 33 m² de locaux, Le Chemin d'Hannescamps
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0621302400003
Demandeur
BALL-TRAP CLUB DESTOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621302400003 a été délivré le 2 avril 2025 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin d'Hannescamps. BALL-TRAP CLUB DESTOMBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 409 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 130, ZE 132, ZE 40, 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chemin d'Hannescamps, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 409 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 125 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
| Total | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
| Total locaux | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALL-TRAP CLUB DESTOMBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bienvillers au Bois.
Demandeur
BALL-TRAP CLUB DESTOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882172208
- SIRET
- 88217220800010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIENVILLERS AU BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621302400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 130, ZE 132, ZE 40 à Bienvillers-au-Bois (62111)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chemin d'Hannescamps à Bienvillers-au-Bois (62111)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chemin d'Hannescamps depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.