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Permis de construire Locaux N° 0621291700004

Permis de construire n° 0621291700004 à Biefvillers-lès-Bapaume pour 59 m² de locaux, 1 Impasse De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Mairie, à Biefvillers-lès-Bapaume (62450).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME et accordée le 27 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621291700004, déposé en mairie de Biefvillers-lès-Bapaume.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 0621291700004

Demandeur

COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621291700004 a été délivré le 27 janvier 2018 à Biefvillers-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Impasse De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B177, B281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biefvillers-lès-Bapaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/01/2018

Chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Biefvillers-lès-Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B177 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biefvillers-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62129
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	57 m²	59 m²	20 m²	39 m²	96 m²
Total	138 m²	59 m²	20 m²	39 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	57 m²	59 m²	0 m²	20 m²	0 m²	39 m²	96 m²
Total locaux	57 m²	59 m²	0 m²	20 m²	0 m²	39 m²	96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201293
SIRET: 21620129300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIEFVILLERS-LES-BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621291700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Mairie, à Biefvillers-lès-Bapaume (62450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME et accordée le 27 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621291700004, déposé en mairie de Biefvillers-lès-Bapaume.

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01 août 2013 1 m² SDP ECOTERA DEVELOPPEMENT

PC n°0621291500003 Logement Terminé

Rue De L Eglise

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30 janv. 2016 89 m² SDP

PC n°0621291600002 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Biefvillers-lès-Bapaume (62450)

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03 déc. 2016 90 m² SDP

DP n°0621292600002 Locaux Autorisé

8 Rue De L Eglise

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30 avr. 2026 5 m² SDP

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