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Permis de construire Locaux N° 0621291700004

Permis de construire à Biefvillers-lès-Bapaume pour 59 m² de locaux - 1 Impasse De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Mairie, Biefvillers-lès-Bapaume (62450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME et accordé le 27 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621291700004, instruit par la commune de Biefvillers-lès-Bapaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 0621291700004

Demandeur

COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621291700004, délivré le 27 janvier 2018 à Biefvillers-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Impasse De La Mairie, Biefvillers-lès-Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B236, B177, B281.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/01/2018

Chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Biefvillers-lès-Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B177 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biefvillers-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62129
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	57 m²	59 m²	20 m²	39 m²	96 m²
Total	138 m²	59 m²	20 m²	39 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	57 m²	59 m²	0 m²	20 m²	0 m²	39 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201293
SIRET: 21620129300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIEFVILLERS-LES-BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621291700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Mairie, Biefvillers-lès-Bapaume (62450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIEFVILLERS LES BAPAUME et accordé le 27 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621291700004, instruit par la commune de Biefvillers-lès-Bapaume.

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