Permis de construire Logement N° 0621282100038

Permis de construire n° 0621282100038 à Biache-Saint-Vaast pour 2 872 m² de logement, Rue Parmentier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 0621282100038

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621282100038 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé Rue Parmentier. La demande émane de NOREVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 689 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, dont 12 individuels et 27 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 8 T3, 11 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR317, AR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 689 m²

Surface créée

2 872 m²

Variation nette

+2 872 m²

Surface totale après

2 872 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR317 AR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biache-Saint-Vaast Code postal 062 Identifiant INSEE 62128
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Total 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 12
Logements collectifs 27
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 8 11 1 - 39
- 48,7 % 20,5 % 28,2 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de NOREVIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621282100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (12 individuels, 27 collectifs), pour 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Parmentier, à Biache-Saint-Vaast (62118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOREVIE et accordé le 27 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 8 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621282100038, déposé en mairie de Biache-Saint-Vaast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biache-Saint-Vaast

Autres types d'autorisations à Biache-Saint-Vaast