Permis de construire à Biache-Saint-Vaast pour 29 m² de locaux - Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 0621281800064
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621281800064, délivré le 8 mars 2019 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Biache-Saint-Vaast (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS638, AS641, AS642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 554 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 583 m² |
| Total | 4 554 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 554 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621281800064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |