Permis de construire Logement N° 0621281700064

Permis de construire à Biache-Saint-Vaast pour 121 m² de logement - Lot ""Rue Du Gal De Gaulle"" 40 Rue Marie Curie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0621281700064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621281700064, délivré le 12 mars 2018 à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot ""Rue Du Gal De Gaulle"" 40 Rue Marie Curie, Biache-Saint-Vaast (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE156P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE156P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40 Rue Marie Curie

Territoire administratif

Commune
Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621281700064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Rue Du Gal De Gaulle"" 40 Rue Marie Curie, Biache-Saint-Vaast (62118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621281700064, instruit par la commune de Biache-Saint-Vaast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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