Permis de construire Locaux N° 0621272200001

Permis de construire n° 0621272200001 à Bezinghem pour 528 m² de locaux, Le Hameau D Egrange

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0621272200001

Demandeur

DES AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621272200001, délivré le 9 juin 2022 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Hameau D Egrange. Le dossier a été déposé par DES AULNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C57, C58, C277. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 453 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Bezinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C57 C58 C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 528 m² 0 m² 276 m² 0 m² 252 m² 1 492 m²
Total 1 240 m² 528 m² 0 m² 276 m² 0 m² 252 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 528 m² 0 m² 276 m² 0 m² 252 m² 1 492 m²
Total locaux 1 240 m² 528 m² 0 m² 276 m² 0 m² 252 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES AULNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394240626
SIRET
39424062600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEZINGHEM (62650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621272200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau D Egrange, à Bezinghem (62650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES AULNES et accordée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621272200001, déposé en mairie de Bezinghem.

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