Permis de construire Logement N° 0621271400003

Permis de construire n° 0621271400003 à Bezinghem pour 122 m² de logement, Rue De Montreuil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0621271400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2014 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621271400003 porte sur un projet situé Rue De Montreuil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN211. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Bezinghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621271400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Montreuil, à Bezinghem (62650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621271400003, déposé en mairie de Bezinghem.

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