Permis de construire n° 0621262300034 à Beuvry pour 159 m² de locaux, 35 Bi Rue Sadi Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0621262300034
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262300034 a été délivré le 30 avril 2024 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Bi Rue Sadi Carnot. La demande émane de COMMUNE DE BEUVRY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 159 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 606, AB 546, AB 40. La voie, rue Sadi Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 386 m² à 1 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVRY, dont l'adresse déclarée est à Beuvry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201269
- SIRET
- 21620126900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Beuvry (62660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.