Permis de construire n° 0621262200027 à Beuvry pour 620 m² de logement et locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0621262200027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262200027 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2022 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. Le dossier déclarait aussi 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 480 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 580 m² |
| Total | 100 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 580 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 580 m² |
| Total locaux | 100 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 580 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDRICOURT (62131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |