Permis de construire n° 0621262200001 à Beuvry pour 1 207 m² de locaux, 90 rue du Bal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0621262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262200001, délivré le 24 février 2022 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 rue du Bal.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m². Les locaux représentent 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 948. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 327 m² à 2 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 184 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 327 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |