Permis de construire Mixte N° 0621262100035

Permis de construire n° 0621262100035 à Beuvry pour 6 626 m² de logement et locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 0621262100035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621262100035 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. Les locaux représentaient 6 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

7 235 m²

Surface créée

6 626 m²

Variation nette

+6 491 m²

Surface totale après

13 726 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beuvry

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 395 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 135 m² d'industrie.

La transformation prévue portait sur 135 m² parmi les 7 235 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 6 150 m² d'industrie et 245 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 7 235 m² à 13 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 7 235 m² 6 395 m² 135 m² 0 m² 135 m² 6 395 m² 13 630 m²
Total 7 235 m² 6 491 m² 135 m² 0 m² 135 m² 6 491 m² 13 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 235 m² 6 395 m² 135 m² 0 m² 135 m² 6 395 m² 13 630 m²
dont Bureaux 100 m² 245 m² 135 m² 0 m² 0 m² 380 m² 480 m²
dont Industrie 7 135 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 015 m² 13 150 m²
Total locaux 7 235 m² 6 395 m² 135 m² 0 m² 135 m² 6 395 m² 13 630 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621262100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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