Permis de construire Mixte N° 0621262100005

Permis de construire n° 0621262100005 à Beuvry pour 218 m² de logement et locaux, 3 route de Festubert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0621262100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621262100005, délivré le 2 juillet 2021 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 route de Festubert.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 089 m². Les locaux représentent 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 116. Sur la même voie, route de Festubert, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/12/2023
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2023

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 297 m²
Locaux 218 m² 0 m² 67 m² 0 m² 218 m² -151 m² 67 m²
Total 364 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 67 m² 0 m² 218 m² -151 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LÈS-BÉTHUNE (62232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621262100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 02/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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