Permis de construire Locaux N° 0621262000006

Permis de construire n° 0621262000006 à Beuvry pour 53 m² de locaux, 136 rue de l'Estracelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0621262000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621262000006 a été délivré le 19 mai 2020 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 rue de l'Estracelles.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 388 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 35. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 388 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 92 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 92 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 80 m²
Locaux 0 m² 41 m² 12 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 92 m² 41 m² 12 m² 0 m² 12 m² 41 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 12 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 12 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621262000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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