Permis de construire Locaux N° 0621261800012

Permis de construire n° 0621261800012 à Beuvry pour 1 051 m² de locaux, Zac Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 0621261800012

Demandeur

ACTIF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621261800012 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un projet situé Zac Du Moulin. Le dossier a été déposé par ACTIF IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 441 m² en commerce et activités de service et 610 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ6513, AZ22, AZ40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 513 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6513 AZ22 AZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Hôtels 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840848790
SIRET
84084879000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEUVRY (62660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621261800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Moulin, à Beuvry (62660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIF IMMO et accordée le 31 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621261800012, déposé en mairie de Beuvry.

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