Permis de construire Locaux N° 0621261400011

Permis de construire n° 0621261400011 à Beuvry pour 53 m² de locaux, 27 Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0621261400011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621261400011 a été délivré le 21 novembre 2014 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Delbecque. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE223, BE225, BE226. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 709 m²

Surface existante avant

60 280 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

60 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE223 BE225 BE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²
Total 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²
Total locaux 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209295
SIRET
26620929500010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621261400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Delbecque, à Beuvry (62660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY et accordée le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621261400011, déposé en mairie de Beuvry.

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