Permis de construire Locaux N° 0621261400011

Permis de construire à Beuvry pour 53 m² de locaux - 27 Rue Delbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0621261400011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY

Cette page présente le permis de construire n° 0621261400011, délivré le 21 novembre 2014 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Delbecque, Beuvry (62660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE223, BE225, BE226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 709 m²

Surface existante avant

60 280 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

60 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE223 BE225 BE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²
Total 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 280 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 60 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209295
SIRET
26620929500010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621261400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Delbecque, Beuvry (62660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621261400011, instruit par la commune de Beuvry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuvry

Autres types d'autorisations à Beuvry