Permis de construire Locaux N° 0621261200061

Permis de construire n° 0621261200061 à Beuvry pour 62 m² de locaux, 136 Rte Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 0621261200061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621261200061, délivré le 5 juin 2013 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD584. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 696 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2013

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 948 m²
Total 1 886 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 1 886 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCON (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621261200061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Rte Nationale, à Beuvry (62660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621261200061, déposé en mairie de Beuvry.

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