Permis de construire n° 0621241700006 à Beutin pour 75 m² de locaux, Le Camp Saint Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0621241700006
Demandeur
COMMUNE DE BEUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beutin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621241700006 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017, pour un projet situé Le Camp Saint Pierre. La demande émane de COMMUNE DE BEUTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beutin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Beutin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62124
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201244
- SIRET
- 21620124400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUTIN (62170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621241700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |