Permis de construire Locaux N° 0621241200003

Permis de construire n° 0621241200003 à Beutin pour 369 m² de locaux, 2 Rue Du Four

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0621241200003

Demandeur

SARL DOUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Four, le permis de construire n° 0621241200003 a été délivré le 20 février 2013 à Beutin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SARL DOUME.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beutin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/03/2013
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Beutin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beutin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62124
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Locaux 233 m² 20 m² 349 m² 45 m² 188 m² 136 m² 369 m²
Total 394 m² 20 m² 349 m² 45 m² 349 m² -25 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 0 m² 0 m² 45 m² 188 m² -233 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 349 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 243 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 233 m² 20 m² 349 m² 45 m² 188 m² 136 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485004857
SIRET
48500485700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
RECQUES-SUR-COURSE (62170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621241200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 20/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Four, à Beutin (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DOUME et accordé le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621241200003, déposé en mairie de Beutin.

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