Permis de construire n° 0621231200006 à Beussent pour 892 m² de locaux, 26 Rue De L Equipee Bois Ratel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0621231200006
Demandeur
GAEC DELCROIX-DUFLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621231200006 a été délivré le 8 février 2013 à Beussent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L Equipee Bois Ratel. GAEC DELCROIX-DUFLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B296, B297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beussent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beussent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Ratel
Territoires administratifs
- Commune
- Beussent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62123
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 397 m² |
| Total | 2 505 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELCROIX-DUFLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507969004
- SIRET
- 50796900400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEUSSENT (62170)
Autres dossiers de GAEC DELCROIX-DUFLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621231200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |