Permis de construire Logement N° 0621192500015

Permis de construire à Béthune pour 4 648 m² de logement - Rue Alphonse Outrebon

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 août 2025 · Dossier PC n° 0621192500015 · Demandeur : EVIDENCE 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621192500015, délivré le 5 août 2025 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Alphonse Outrebon, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVIDENCE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, 40 T2, dont 110 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP246, AP250, AP318.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/08/2025
Surface du terrain
5 964 m²
Surface existante avant
1 556 m²
Surface créée
4 648 m²
Variation nette
+3 092 m²
Surface totale après
4 648 m²
Destination
Logement
Logements créés
110
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béthune

Adresse
Rue Alphonse Outrebon, Béthune (62400)
Commune
Code postal
62400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP246, AP250, AP318
Code INSEE
62119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 4 648 m² 0 m² 46 m² 0 m² 4 602 m² 4 648 m²
Locaux 1 510 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 556 m² 4 648 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 3 092 m² 4 648 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 40 - - - - 110
63,6 % 36,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EVIDENCE 2
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
6541
SIREN
919741629
SIRET
91974162900019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 4 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Outrebon, Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 110 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192500015, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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