Permis de construire Locaux N° 0621192100018

Permis de construire n° 0621192100018 à Béthune pour 77 m² de locaux, 439 Boulevard Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 0621192100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192100018 porte sur un projet situé 439 Boulevard Poincare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO198. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 62 m² 175 m²
Locaux 211 m² 15 m² 0 m² 148 m² 13 m² -146 m² 65 m²
Total 324 m² 64 m² 13 m² 148 m² 13 m² -84 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 15 m² 0 m² 148 m² 13 m² -146 m² 65 m²
Total locaux 211 m² 15 m² 0 m² 148 m² 13 m² -146 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 439 Boulevard Poincare, à Béthune (62400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192100018, déposé en mairie de Béthune.

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