Permis de construire n° 0621192000024 à Béthune pour 110 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0621192000024
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621192000024, délivré le 8 décembre 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Lebas. CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 833 m² |
| Total | 723 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 723 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 833 m² |
| Total locaux | 723 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |