Délivré le 3 octobre 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191800031 porte sur un projet situé impasse du Beau Marais. SCI LA GRAINETERIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 708 m², soit 122 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 68, AL 154, AL 683. Au total, le catalogue compte 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 708 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 68 AL 154 AL 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	1 467 m²
Total	0 m²	1 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	1 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	12	-	-	12
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRAINETERIE, dont l'adresse déclarée est à Nieppe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRAINETERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410174569
SIRET: 41017456900047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: NIEPPE (59850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191800031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

DP n°0621191800175 Locaux Autorisé

Port Fluvial

Béthune (62400)

Extension sans transformation

24 août 2018 20 m² SDP SARL OLLIVIER DISPATCH

PC n°0621191800024 Locaux Commencé

avenue Georges Washington

Béthune (62400)

Nouvelle construction

30 août 2018 2 560 m² SDP BECI

PC n°0621191800035 Logement Terminé

331 rue des Marguerites

Béthune (62400)

Transformation sans extension

31 août 2018 86 m² SDP

PC n°0621191800028 Logement Terminé

rue du Pre des Soeurs

Béthune (62400)

Extension sans transformation

05 oct. 2018 143 m² SDP

PC n°0621191800029 Locaux Terminé

Béthune (62400)

Extension sans transformation

05 oct. 2018 58 m² SDP CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

PC n°0621191800038 Locaux Autorisé

place Francois Mitterrand Parvis de la Gare

Béthune (62400)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 32 m² SDP SM ARTOIS MOBILITES

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