Permis de construire Locaux N° 0621191800019

Permis de construire n° 0621191800019 à Béthune pour 43 m² de locaux, 486 Rue Benjamin Moloise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0621191800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191800019 a été délivré le 31 juillet 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 486 Rue Benjamin Moloise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 237 m²

Surface existante avant

28 071 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

28 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 071 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 28 114 m²
Total 28 071 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 28 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 071 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 28 114 m²
Total locaux 28 071 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 28 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 486 Rue Benjamin Moloise, à Béthune (62400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191800019, déposé en mairie de Béthune.

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