Permis de construire Logement N° 0621191800011

Permis de construire n° 0621191800011 à Béthune pour 110 m² de logement, rue des Capucines Lotissement "Le Clos de la Bergerie Lo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 0621191800011

Demandeur

A.O.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191800011, délivré le 11 mai 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Capucines Lotissement "Le Clos de la Bergerie Lo. Le dossier a été déposé par A.O.I.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 520 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 618. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Capucines, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos De La Bergerie Lo

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.O.I, une société civile immobilière (SCI) basée à Vimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823129879
SIRET
82312987900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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