Permis de construire à Béthune pour 57 m² de locaux - Facul Des Sciences Appliques Technoparc Futura
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0621191600036
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621191600036, délivré le 7 mars 2017 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Facul Des Sciences Appliques Technoparc Futura, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D ARTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR430, AR432, AS264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Technoparc Futura
Territoire administratif
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 441 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 7 498 m² |
| Total | 7 441 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 7 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 441 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 7 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D ARTOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196244016
- SIRET
- 19624401600024
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |