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Permis de construire Locaux N° 0621191400006

Permis de construire n° 0621191400006 à Béthune pour 282 m² de locaux, 90 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Sadi Carnot, à Béthune (62400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MIMOSAS et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191400006, déposé en mairie de Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0621191400006

Demandeur

LES MIMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2014 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191400006 porte sur un projet situé 90 Rue Sadi Carnot. La demande émane de LES MIMOSAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BC855, AK223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE109 BC855 AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	136 m²
Locaux	345 m²	135 m²	147 m²	276 m²	0 m²	6 m²	351 m²
Total	628 m²	135 m²	147 m²	276 m²	147 m²	-141 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	69 m²	135 m²	147 m²	0 m²	282 m²	351 m²
dont Hôtels	0 m²	135 m²	147 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Autres activités	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	-276 m²	0 m²
dont Entrepôt	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	-276 m²	0 m²
Total locaux	345 m²	135 m²	147 m²	276 m²	6 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 135 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533394482
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Sadi Carnot, à Béthune (62400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MIMOSAS et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191400006, déposé en mairie de Béthune.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

PC n°0621191400013 Locaux Terminé

99 Rue Du Bois Derode

Béthune (62400)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 108 m² SDP

PC n°0621191400019 Logement Autorisé

675 Boule Raymond Poincare

Béthune (62400)

Transformation avec diminution

01 août 2014 150 m² SDP

DP n°0621191400074 Locaux Autorisé

410 Boule Raymond Poincare

Béthune (62400)

Transformation avec diminution

06 août 2014 96 m² SDP

PC n°0621191400007 Locaux Autorisé

38 Rue Faidherbe

Béthune (62400)

Transformation sans extension

22 août 2014 291 m² SDP SCI L'ACACIA

PC n°0621191400024 Locaux Autorisé

232 Rue De Verquin

Béthune (62400)

Nouvelle construction

22 août 2014 30 m² SDP

PC n°0621191400012 Locaux Autorisé

Rue De Lille

Béthune (62400)

Extension sans transformation

12 sept. 2014 59 m² SDP

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