Permis de construire à Béthune pour 2 309 m² de locaux - Place Georges Clemenceau
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 0621191200029 · Demandeur : ARTOIS COMM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621191200029, délivré le 20 mars 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Georges Clemenceau, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTOIS COMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² d'habitation, 49 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE250, BE1081, BE982.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Béthune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 2 277 m² | 49 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² |
| Total | 2 277 m² | 94 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 32 m² | 2 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 2 215 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 49 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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