Permis de construire Locaux N° 0621191200029

Permis de construire n° 0621191200029 à Béthune pour 94 m² de locaux, Place Georges Clemenceau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0621191200029

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191200029, délivré le 20 mars 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Georges Clemenceau. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE250, BE1081, BE982. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

2 277 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE250 BE1081 BE982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 2 277 m² 49 m² 0 m² 62 m² 0 m² -13 m² 2 264 m²
Total 2 277 m² 94 m² 0 m² 62 m² 0 m² 32 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 215 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 264 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 2 277 m² 49 m² 0 m² 62 m² 0 m² -13 m² 2 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200141
SIRET
24620014100116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
BETHUNE (62411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Georges Clemenceau, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191200029, déposé en mairie de Béthune.

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