Permis de construire Logement N° 0621182100002

Permis de construire n° 0621182100002 à Béthonsart pour 50 m² de logement, 18 Grande Rue 62690 Bethon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0621182100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Grande Rue 62690 Bethon, le permis de construire n° 0621182100002 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2021 à Béthonsart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B466, B468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthonsart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béthonsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B465 B466 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthonsart Code postal 62690 Identifiant INSEE 62118
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621182100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Grande Rue 62690 Bethon, à Béthonsart (62690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621182100002, déposé en mairie de Béthonsart.

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